La France honore ses citoyens méritants à travers diverses distinctions, et parmi elles, l’Ordre national du Mérite occupe une place particulière. Créé par le général de Gaulle, cette décoration prestigieuse valorise ceux qui se sont distingués dans des domaines variés.…
Annonces legales : astuces pour une publication reussie
Publier une annonce légale est une étape obligatoire pour toute entreprise désirant se conformer aux exigences juridiques. Suite à la création, la modification ou la cessation d’une activité professionnelle, il est nécessaire de suivre un processus précis pour garantir une…
Comprendre le formulaire P2PL : guide etape par etape
Lorsqu’il s’agit de créer ou modifier une entreprise individuelle, il est essentiel de bien comprendre les différentes démarches administratives à suivre. Parmi celles-ci, le formulaire P2PL occupe une place prépondérante. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment…
Ce qu’il faut savoir sur la taxe fonciere
Il existe deux taxes locales annuelles : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts sont prélevés en octobre/novembre. Ils sont basés sur la valeur cadastrale de la propriété. Les taux d’imposition sont fixés par la région, le…
Avocat d’affaires : les avantages de faire appel a cet expert
Le droit qui régit les sociétés recoupe de manière importante le droit relatif aux contrats et aux transactions commerciales. Comprendre quel règlement ou quelle loi régit une action ou une transaction particulière pour une société est une tâche essentielle d’un…
Les tarifs en vigueur pour un état des lieux d’un local commercial
Pour créer une entreprise en France, vous aurez très probablement besoin de louer des lieux et un local commercial. Cependant, vous devez suivre certaines étapes pour ce faire. L’un d’eux est l’inventaire des slieux d’un local commercial. Depuis juin 2014,…
Comment acheter une maison en 2022 ?
La quête d’un espace luxueux et bien d’autres raisons poussent plusieurs personnes à procéder à l’achat d’une maison. Toutefois, cette action connait des procédures qui divergent. Dès lors, savoir comment acheter une maison en 2022 s’avère très primordial. Que faut-il…
Contrat de partenariat commercial : ce qu’il faut mettre
Vous avez une entreprise et vous voulez de partenariat commercial pour faire accroître votre visibilité ou vos services et prestation, il vous faut une relation commerciale avec des clauses bien définies. Quels sont alors les composants d’un contrat de partenariat…
Bien distinguer les trois différents types d’actes de commerce principaux
La définition du concept d’acte de commerce reste fondamentale dans le Code du commerce et en droit commercial. Cette notion s’accompagne d’un régime particulier qui vise à faciliter et à sécuriser les échanges commerciaux. Ainsi, il faut bien qualifier la…
Le role du regisseur de recettes
Il n’est pas rare de constater, dans les entreprises, l’existence d’un poste appelé, régisseur de recettes. Beaucoup pose la question de leur rôle principal dans les entreprises. Pour comprendre enfin ce que c’est que la fonction de régisseur de recettes,…
Examen de conformite fiscale (ECF) : tout comprendre
La sécurité fiscale et juridique est un axe très important qui s’impose à toutes les entreprises, quelles que soient sa taille et ses missions sur le marché. Et cela doit être renforcé selon les exigences de la loi, d’où la…
Quelles sont les actions a mener pour etre en conformite avec le reglement General de Protection des Donnees ?
Le respect de la vie privée d’une personne étant une chose obligation, la législation a mis sur pieds le Règlement Général de Protection de Données encore appelé RGPD. Tous organismes publics ou privés qui traitent des données personnelles doivent se…
Proceder a l’etat des lieux d’un local ou d’une habitation
La rédaction d’un état des lieux d’un local ou d’une habitation est importante lorsque le propriétaire ou le locataire change. Ce document est avantageux pour le propriétaire, mais également pour le locataire, le nouveau locataire et l’ancien locataire. Mais comment…
Quelles sont les regles a respecter pour la redaction d’une lettre de motivation pour un stage ?
Que le stage soit professionnel ou académique, la rédaction d’une lettre de motivation est le premier document physique nécessaire pour être sélectionné. Néanmoins, cette rédaction semble est difficile pour certaines personnes. Bien qu’elle soit facile pour d’autre, le non respect…
Les etablissements recevant du public : classification et regles a prendre en compte
Les établissements recevant du public sont nombreux et offrent une accessibilité parfaite à tous visiteurs. Néanmoins, tous les établissements ne peuvent porter le nom d’ERP compte tenu de certaines caractéristiques. Découvrez ainsi à travers cet article les types d’ERP et…