Ce qu’il faut savoir sur la taxe fonciere

Il existe deux taxes locales annuelles : la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces deux impôts sont prélevés en octobre/novembre. Ils sont basés sur la valeur cadastrale de la propriété. Les taux d’imposition sont fixés par la région, le département et la commune et varient d’une circonscription à l’autre. 

Généralité concernant la taxe foncière

La taxe foncière est perçue si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier français au 1er janvier de chaque année. La base d’imposition est réévaluée chaque année et est basée sur la valeur locative théorique de votre propriété (valeur locative cadastrale), indexée sur l’inflation annuelle. Une réévaluation complète étant prévue d’ici à 2026, la base d’imposition de votre propriété peut changer de manière significative. Une réduction de 50 % est appliquée à la base d’imposition pour tenir compte des dépenses d’entretien telles que :

• l’assurance ;
• les réparations ;
• la gestion, etc.

Le taux d’imposition varie en fonction de chaque commune. Paris subira notamment une hausse exceptionnelle du taux d’imposition de 13,5 % en 2022 à 20,5 % en 2023. La taxe doit être payée en octobre de chaque année.

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont généralement de l’ordre de 10 à 20 euros par m2 et par an chacune. Si vous louez votre bien à une société de gestion professionnelle, celle-ci s’acquitte souvent de la taxe d’habitation, de sorte que vous ne payez que la taxe foncière. Lorsque vous achetez une nouvelle propriété, vous ne payez pas la taxe foncière pendant les deux premières années. Vous pouvez consulter cet article sur la taxe foncière pour plus d’informations sur la taxe foncière 2023. 

Les autres points importants à considérer concernant la taxe foncière

La taxe foncière doit être payée par le propriétaire du bien, indépendamment du fait qu’il y habite ou non. Ainsi, si vous avez acheté un bien immobilier pour le louer, vous devrez quand même payer cette taxe. Le montant à payer varie en fonction de la valeur du bien et de sa localisation, chaque collectivité locale fixant son propre taux. Vous recevrez une lettre de rappel de paiement au cours du dernier trimestre de l’année, vous proposant un choix d’options de paiement, notamment le prélèvement automatique mensuel. S’il s’agit de votre résidence principale ou de votre premier logement, la contribution est d’environ 1 %. Pour les résidences secondaires, la taxe foncière est d’environ 3 %.

Pour la taxe d’habitation, l’avis d’imposition est généralement envoyé par l’administration entre fin septembre et début octobre, il est payable le 15 novembre. Cet impôt peut être payé par prélèvements mensuels à la demande du contribuable. Le paiement des impôts locaux des particuliers est exigible 30 jours après la date de mise en recouvrement du rôle. Tout paiement effectué 45 jours après cette perception est soumis à une majoration de 10 % pour retard de paiement.

L’avis d’imposition est généralement reçu par le contribuable au mois de septembre et la date limite de paiement est fixée au 15 octobre. En cas de paiement par internet, le délai est reporté au 20 octobre (ou 25 en cas de prélèvement bancaire). Le contribuable peut demander le prélèvement mensuel de son impôt.