Examen de conformite fiscale (ECF) : tout comprendre

La sécurité fiscale et juridique est un axe très important qui s’impose à toutes les entreprises, quelles que soient sa taille et ses missions sur le marché. Et cela doit être renforcé selon les exigences de la loi, d’où la nécessité d’un examen de conformité fiscale. Pour avoir plus de précision l’examen de conformité fiscale, nous vous proposons de continuer la lecture de ce contenu fait pour vous.

Sommaire de l'article

Examen de conformité fiscale : que faut-il retenir concrètement ?

Tout d’abord, il faut retenir qu’il est quasiment impossible de parler de l’examen de conformité fiscale (ECF) sans faire référence au décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 qui s’adresse principalement aux entreprises. En effet, c’est un acte qui consiste à confier à un prestataire fiscal la problématique de la fiscalité de son entreprise dans l’esprit que celui-ci se prononce sur la conformité et le respect des règles de fiscalité dont fait preuve votre établissement. Procéder à un examen de conformité fiscale pour le compte de votre société s’avère très bénéfique d’autant plus que cela permet de se conformer à la loi. Cependant, il faut préciser que cet acte n’est pas uniquement conseillé ni préétabli aux entreprises, les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle de type individuel sont également concernées par cet examen. Contrairement aux idées qui stipulent que cet examen est obligatoire, il urge de notifier que l’examen de conformité fiscale n’est pas imposable, mais détient une marque de nécessité indéniable. Bien qu’il soit d’ailleurs rentré en vigueur depuis quelques mois est une opportunité pour vous et votre société en termes de fiscalité. À cet effet, l’examen de conformité fiscale est un audit particulier qu’il ne faut absolument pas confier à n’importe qui sous peine de mauvais résultat et d’insatisfaction. Compte tenu des exigences, cet audit doit être confié à un professionnel de fiscalité dont un avocat, un expert-comptable ou encore un organisme de gestion agrée et autres.

Examen de conformité fiscale : ses composants

Comme indiqué un peu plus haut, l’examen de conformité fiscale (ECF) requiert des exigences qu’il ne faut surtout pas prendre à la légère. Ceci étant, il faut savoir que cet audit est composé de plusieurs éléments entrant dans la fiscalité d’une entreprise. Tout d’abord, l’audit du ECF prend en considération la conformité du fichier des écritures de compte qui constitue un point important dans la gestion d’une entreprise. À cela s’ajoute le régime fiscal de l’entreprise, la qualité suivie de la crédibilité comptable du fichier d’examen de conformité fiscale sans oublier les logiciels de certification de caisse. En dehors de ces composants, l’ECF tient également compte des provisions, la TVA ainsi que les différentes charges de l’entreprise.

Examen de conformité fiscale : quelle utilité pour l’entreprise ?

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles l’ECF est très sollicité par les entreprises aujourd’hui. Toute société qui dispose un document bien conçu de l’examen de conformité fiscale jouit de plusieurs avantages fiscaux, dont l’exonération de certains frais comme les pénalités, ou des intérêts de retard d’une action fiscale d’autant plus que l’ECF conforte les services fiscaux. Loin de là, cet audit vous permet d’être tout le temps visé par des visites ou contrôles fiscaux au sein et surtout de corriger certains axes d’organisation de votre entreprise.